Quels sont les droits d'usage ?

RÈGLES D'ATTRIBUTIONS

1. FORMATION SPECIFIQUE

Justifier d’une formation à l’installation de systèmes de récupération des eaux de pluie conforme au cahier des charges d’Essor Durable

2. EXPERIENCES

Et / ou justifier, par les récépissés de chantier, d’une expérience d’au moins trois installations durant les trois dernières années

3. DOSSIER D'ATTRIBUTION

Remplir le dossier d’attribution, joindre toutes les pièces justificatives et le renvoyer à votre CNATP ou CAPEB départementale.

UNE VALEUR AJOUTEE A VOTRE ENTREPRISE

Lorsque l’entreprise est titulaire du droit d’usage, elle est affichée en sa qualité d’installateur QUALIPLUIE®.

Elle exploite l’ensemble des outils de promotion et dispose dorénavant de conseils et d’informations auprès d'EssorDurable.

RENOUVELLEMENT DE L'ATTRIBUTION DU DROIT D'USAGE

Chaque année l'entreprise fournit son attestation d'assurance décennale à jour.

Tous les deux ans l'entreprise doit faire une demande de renouvellement d’attribution de la marque QUALIPLUIE® . Pour cela elle met à jour son dossier et acquitte la redevance annuelle (un tarif privilégié est proposé aux adhérents de la CAPEB et de la CNATP !).

Si le référent technique QUALIPLUIE® ou le contrat d'assurance RC décennale ont changés, le dossier doit le préciser.

Cette demande de renouvellement doit nous parvenir 1 mois avant l’expiration du premier trimestre de l'année civile suivant la deuxième année d'obtention du label.